Immobilier: la fiscalité pour les étrangers en Thaïlande

Thai Property Promotion Immobilier à Bangkok

Quelle est la fiscalité pour les étrangers en Thaïlande ?

Admin 05 Avril 2019

Investir dans l’immobilier en Thaïlande permet de bénéficier d’une rentabilité très importante pouvant avoisiner les 10 %. Cette rentabilité est liée au dynamisme économique du Royaume de Siam mais elle est aussi alimentée par une fiscalité très attractive.

Voici ce qu’il importe de savoir en la matière.

fiscalite immobilier Thailande

Lors de l’acquisition

Lors de l’achat du bien, la fiscalité et les frais liés à l’acquisition sont autrement plus légers qu’en France, par exemple. Le total des taxes à régler s’élève à environ 5-8 % du montant du bien et cette somme est à régler, à parts égales, entre l’acquéreur et le vendeur. Il n’y a pas non plus de frais liés à des actes notariés puisqu’il n’y en a pas.

Il faudra, en revanche, supporter des frais juridiques liés à la rédaction du contrat, au transfert du bien et aux nécessaires vérifications d’usage visant à sécuriser l’acquisition. Les frais diffèrent d’un professionnel à l’autre mais ceux liés au transfert représentent environ 2 % de la valeur du bien (souvent répartis entre l’acquéreur et le vendeur).

Pour un usage personnel

Il n’y a pas de taxes d’habitation ni de taxes foncières si ce bien est votre résidence principale. Il est également important de savoir que les charges de copropriété sont très faibles, toujours comparativement à ce qui se pratique en Europe de l’Ouest, par exemple.

Si vous louez votre bien

La Thaïlande a signé des conventions fiscales avec différents pays, notamment avec la Belgique ou la France depuis 1974. Si vous êtes résident français, vos revenus locatifs ne sont pas imposés en France mais uniquement soumis à la fiscalité Thaïlandaise.

Vos revenus fonciers doivent alors supporter ce que l’on appelle la « withholding taxe ». Son taux varie entre 3 et 15 % maximum de la valeur locative annuelle selon les provinces (et selon votre statut : résident ou non-résident). Dans les faits, les taxes sur les revenus locatifs se situent, généralement, autour de 5% à 10%.

En cas de revente

Compte tenu du dynamisme du marché de l’immobilier thaïlandais, revendre son bien après quelques années permet d’encaisser une belle plus-value. Là encore, la fiscalité est attrayante puisque les taxes sont au maximum de 20 % et avant les abattements par année de détention.

Tout cela fait l’objet de calculs très complexes. Ce qui est important de retenir, c’est que dans la majorité des cas, les taxes sont en deçà de 10 % et, souvent, la plus-value n’est pas imposée du tout. Et ce sera aussi le cas dans votre pays de résidence si une convention fiscale a été signée avec la Thaïlande.

En cas de décès

Les droits de succession ne sont pas taxés dès lors que le patrimoine immobilier ne dépasse pas la somme de 100 millions de baths, soit environ 2,6 millions d’euros. Au-delà de ce montant, les frais s’élèvent à 5 % (sur la somme dépassant le seuil de 2,6 millions d’euros), pour les héritiers directs.

Un conseil pour terminer : pour profiter pleinement de ces avantages fiscaux et clarifier la situation auprès du fisc de votre pays de résidence, les avocats spécialisés conseillent de rédiger un testament qui précise la situation.

Ce qu’il faut retenir

  • Pas de taxes d’habitation
  • Pas de de taxes foncières
  • Pas de droit de successions en deçà de 100 millions de baths
  • Faible taxation des revenus locatifs
  • Faible taxation lors de l’acquisition
  • Pas de double imposition (si une convention fiscale a été signée)